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Mentions légales du site
Distrib-brochures.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Distrib-brochures.com les présentes mentions légales.
Le site Distrib-brochures.com est accessible à l’adresse suivante : www.distrib-brochures.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.
Article 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Distrib Brochures est une marque déposée d’Atlas&Co
Le site Distrib-brochures.com est édité par : ATLAS AND CO
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 17 Résidence Bellevue 97118,
et immatriculée au numéro suivant : RCS POINTE A PITRE 50255218500014
Téléphone : 0690474457
Adresse e-mail : contact@distrib-brochures.com
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Le Directeur de publication est :
Adresse e-mail : mariesoi@gmail.com
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Le site Distrib-brochures.com est hébergé par :
OVH
Dont le siège est situé à l’adresse suivant : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.com
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Distrib-brochures.com
Article 2 – ACCESSIBILITE
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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Article 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : 2040551 v 0 du 3 Mars 2017.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vert de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art 38 et 39) et de rectification (art 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci l’Utilisateur doit s’adresser à L’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@distrib-brochures.com ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s) et adresse(s) e-mail.
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Article 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Distrib-brochures.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Distrib-brochures.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
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Article 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les articles L. 131-1 à L.131-4 du code de la consommation, L’article R.111-1 du code de la consommation, La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et notamment l’article 19.
Article 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@distrib-brochures.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées dans les présentes mentions légales.